Jean-Hugues Ramin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Hugues RAMIN
adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:
à compter du 1 er décembre 2014, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Benoît
"
suppleant
JUSB1423668A
(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 2014
06/10/2014
De:
Jean-Hugues RAMIN
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Saint-Benoit de la Réunion
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1241742A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Décembre 2012
10/12/2012
De:
Jean-Hugues RAMIN
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Remplace:
Mme Edith MINATCHY, épouse LEONCE
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Benoît
"
suppleant
JORFTEXT000021839034
(source JORF)
nomination
17 Février 2010
17/02/2010
De:
Ramin (Jean-Hugues)
agent des services techniques de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
cour_appel
=
"
Saint-Denis
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Benoît
"
suppleant
JORFTEXT000000563197
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996
De:
Ramin (Jean-Hugues)
agent des services techniques
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Remplace:
Mme Lauret
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Benoît
"
suppleant
JORFTEXT000000192593
(source JORF)
nomination
20 Février 1996
20/02/1996